Aller au contenu
basic81

Une société vendant des articles pour fumeurs condamnée pour provocation à l'usage du cannabis

Messages recommandés

basic81    460
basic81

actualités · justice · France · 12-2011


image.jpg
Le tribunal d'Arras jugeait fin novembre le patron d'une entreprise basée à Dainville, près d'Arras, suspectée de vendre des articles pour fumeurs considérés comme des provocations à l'usage de produits stupéfiants.
Le jugement a été rendu il y a quelques jours et pourrait faire jurisprudence puisque le gérant a écopé de 15 000 euros d'amende, son entreprise devant s'acquitter de 10 000 euros aussi. Jusqu'alors, représenter une feuille de cannabis n'était pas considéré comme une provocation à l'usage...
Apposer une représentation de feuille de cannabis sur une pipe à eau revient-il toutefois à inciter à la consommation ? C'était le fond du débat judiciaire. Une fumeuse question à laquelle la juridiction arrageoise a répondu « oui ».

Lors de l'audience, le président du tribunal avait exhibé un à un les différents articles litigieux autrefois vendus par l'EURL Noza Distribution, spécialisée dans les accessoires pour fumeurs. Dans la besace du magistrat, des sucettes « Cannabis Pops », une lampe en forme de feuille de cannabis, une pipe à eau, des fausses canettes de soda à double fond, des boîtes à effriter siglées, des balances de précision...

Mais à quel type de fumeur sont destinés ces objets ?
Des amateurs de clopes normales ou « qui font rire » ?
S. C., le patron, avait réponse à tout. Les sucettes ? « Elles sont au chanvre, il n'est pas écrit cannabis, seulement sur la boîte, non vendue. »
La lampe ? « C'est artistique, ça peut être une feuille d'érable. »
La pipe à eau ? « Pour fumer, on y met du tabac aromatisé. C'est un filtre, l'emblème dessus est décoratif. »
Les canettes à double fond, utilisées par les fumeurs de joints pour transporter leur herbe ? « C'est pour dissimuler des objets précieux, des bijoux. »
Le broyeur ? « Par confort, le tabac à rouler peut percer la feuille. »
Les balances ? « Pour ceux qui vendent de l'or ou les chasseurs pesant les cartouches. »
La proximité entre les articles de fumeurs et les balances de précision a toutefois inquiété le tribunal, le procureur parlant même d'« hypocrisie ».

Le tribunal d'Arras a confirmé que le gérant de l'entreprise, condamnée en première instance, avait fait appel de la décision, jeudi. L'affaire sera rejugée à la cour d'appel de Douai dans quelques mois.


sources Indavoid

 



Ce message a été promu en article

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×